Le taux de TVA appliqué sur vos devis a un impact direct sur le montant final pour votre client. Une erreur de taux peut vous coûter cher : trop bas, c'est vous qui payez la différence au fisc. Trop haut, vous perdez le chantier face à un concurrent moins cher.
Voici comment choisir le bon taux à coup sûr.
Les 3 taux de TVA dans le bâtiment
TVA à 5,5% — Rénovation énergétique
Ce taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les logements de plus de 2 ans :
- Isolation thermique (murs, combles, planchers)
- Remplacement de fenêtres (double/triple vitrage)
- Installation de chaudière à condensation
- Pompe à chaleur
- Panneaux solaires thermiques
- Système de ventilation performant (VMC double flux)
Condition : les matériaux et la pose doivent être réalisés par le même professionnel (vous). Si le client achète les matériaux lui-même, la TVA à 5,5% ne s'applique pas sur la fourniture.
TVA à 10% — Rénovation standard
Le taux intermédiaire couvre les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans les logements de plus de 2 ans :
- Réfection de salle de bain ou cuisine
- Peinture intérieure et extérieure
- Remplacement de carrelage
- Plomberie (hors neuf)
- Électricité (mise aux normes, ajout de prises)
- Menuiserie intérieure (portes, placards)
- Ravalement de façade
TVA à 20% — Taux normal
Le taux plein s'applique dans ces cas :
- Constructions neuves (maison, extension de plus de 10% de la surface)
- Fournitures non posées (matériaux vendus sans installation)
- Locaux à usage professionnel ou commercial
- Travaux dans un logement de moins de 2 ans
Comment déterminer le bon taux ?
Posez-vous ces 3 questions dans l'ordre :
-
Le logement a-t-il plus de 2 ans ?
- Non → TVA 20%
- Oui → question suivante
-
Les travaux concernent-ils la performance énergétique ?
- Oui → TVA 5,5%
- Non → question suivante
-
S'agit-il d'une rénovation, aménagement ou entretien ?
- Oui → TVA 10%
- Non → TVA 20%
L'attestation TVA simplifiée
Pour bénéficier des taux réduits (5,5% et 10%), votre client doit vous remettre une attestation sur l'honneur (formulaire Cerfa n°1301-SD ou 1300-SD) confirmant que :
- Le logement a plus de 2 ans
- Il est affecté à l'habitation
- Les travaux ne constituent pas une construction neuve
Conservez cette attestation pendant 5 ans : en cas de contrôle fiscal, c'est votre justificatif pour le taux réduit.
Erreurs fréquentes à éviter
- Mélanger les taux sur un même devis sans les détailler par ligne — chaque ligne doit avoir son propre taux
- Appliquer 10% sur du neuf — même pour une extension, si elle dépasse 10% de la surface existante, c'est 20%
- Oublier l'attestation — sans elle, vous devez appliquer 20% par défaut
Chiffrai applique le bon taux automatiquement
Décrivez votre chantier, et l'IA de Chiffrai détermine le taux de TVA correct pour chaque ligne du devis. Plus de doute, plus d'erreur.